Réhabilitons ensemble vos canalisations

Mentions légales

Mentions légales

Ce site est mis gracieusement à disposition (hors frais de connexion) pour un usage personnel, sous réserve du respect des conditions définies ci-après.

Informations d’ordre général

Le site fournit des informations sur l'entreprise DPSM.
Il est édité par DPSM :

  • Société Anonyme
  • Capital de 77 500 €,
  • RCS Toulouse B 337 536 254,
  • siège social : ZA de Marignac - Route de Lavaur BP 18 - 31850 Montrabé
  • téléphone : 05 61 80 11 87.

Le Directeur de publication est Philippe LAGUBEAU

Le site est hébergé par LINKBYNET :

  • SAS
  • Capital de 373 000 €
  • RCS Bobigny numéro 430359927
  • Siège social : Parc du Colombier, 14 rue Jules Saulnier 93 200 Saint-Denis
  • Téléphone : 01 48 13 00 00

Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu'utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

Le Groupe SADE met tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, il ne saurait garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). Le Groupe SADE décline également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
Toutefois, le Groupe SADE ne donne aucune garantie ni n’assume aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à les lui indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées.
Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Propriété intellectuelle

Les éléments constituant le présent site (dénommés ci-après le Contenu), développés pour son compte par le Groupe SADE, sont protégés par la législation française en matière de droits d’auteur, de droit des marques, de droits des dessins et modèles, de concurrence déloyale, et d’une manière générale de propriété intellectuelle.
Le contenu comprend notamment l’architecture, la charte graphique ainsi que l’ensemble des informations et  éléments disponibles sur le site internet (textes, articles, photographies, illustrations, images, marques, logos, vidéos …).
Ce contenu est la propriété du Groupe SADE.
Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de ce contenu est interdite, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la SADE.
Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Respect de la vie privée

En tant qu'utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'honneur, à la sensibilité, à l'image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment du Groupe SADE, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Données personnelles

1. Collecte d'informations à caractère personnel
Afin de répondre aux besoins des utilisateurs du Site et pendant leur navigation, la société peut être amenée à demander aux utilisateurs certaines informations personnelles (ex : adresse e-mail). Ces informations sont enregistrées pour des finalités licites et légitimes et employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités et font l'objet de précautions de nature à en assurer la sécurité, afin d'empêcher qu'elles puissent être modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le Site sont issues de leur enregistrement volontaire par les utilisateurs du Site, permettant de bénéficier de certains services présents sur le site, à l’exception des adresses IP enregistrées automatiquement.  

2. Finalité de la collecte
La collecte a pour finalité :

  • pour les rubriques « Contact », de traiter la demande ;
  • pour la partie « Carrière », si elle existe, de gérer les candidatures spontanées.

Le recueil des données personnelles a un caractère facultatif sauf pour les services cités ci-dessus pour lesquels, la non fourniture des données personnelles ne permettra pas de délivrer le service demandé.

3. Destinataire(s) de la collecte
Les données à caractère personnel collectées au moyen des formulaires de contact sont destinées aux personnes en charge du traitement de l'information au sein de la société.
Les données à caractère personnel collectées suite aux candidatures spontanées effectuées dans la rubrique « Carrière » sont destinées aux personnes en charge du recrutement au sein de la société.
Les données à caractère personnel collectées par la société sur le Site sont à usage purement interne et ne font l'objet d'aucune communication, cession ou divulgation à des tiers, sans l'autorisation expresse et écrite de l'utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires.

4. Durée de conservation des informations à caractère personnel
Les données personnelles seront conservées :

  • pour la rubrique « Contact », le temps nécessaire à la gestion de votre demande ;
  • pour les candidatures spontanées dans la partie « Carrière », 2 ans après le dépôt d’une candidature.

5. Vos droits
Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à la société par l’intermédiaire du Site est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

A ce titre, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification et d’effacement des informations personnelles vous concernant, et dans les conditions légales, d’un droit d’opposition ou de limitation du traitement à votre encontre, que vous pouvez exercer à tout moment, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide sur simple demande écrite auprès de : DPSM – Protection des Données – ZA de Marignac - Route de Lavaur BP 18 - 31850 Montrabé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de vos données constitue une violation de la législation applicable.

 

 

ZA de Marignac

Route de Lavaur - BP 18

31850 Montrabé

Tél. : 05 61 80 11 87

Fax : 05 61 80 11 31

DPSM - ZA de Marignac - Route de Lavaur - BP 18 - 31850 MONTRABE - Tél : 05 61 80 11 87 - Fax : 05 61 80 11 31